Conditions générales

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site Sacré Steed! et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Créatrice »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Pour les personnes morales :
Le site Sacré Steed! est édité par Sacré Steed!, micro-entreprise.
La micro-entreprise est représentée par Emmanuelle MALZIEU.

Pour les personnes physiques :
Le site Sacré Steed! est édité par Emmanuelle MALZIEU, domiciliée au 12 rue Carlencas 34000 MONTPELLIER.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateur du site Sacré Steed! a accès aux services suivants :
– Boutique en ligne (à venir) pour l’achat d’illustrations imprimées
– Commande d’illustration personnalisée
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique…) ne sont pas à la charge de la Créatrice.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Créatrice, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

​Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de la créatrice

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Créatrice.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site Sacré Steed! s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie
de sécurité totale.
La Créatrice se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site Sacré Steed! (logos, textes, éléments graphiques, illustrations, vidéos …) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation écrite de la Créatrice du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est strictement interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
La Créatrice se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour être prévenu des nouveaux articles parus sur le site et lors d’échanges et de collaborations via le site Sacré Steed!
L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Sacré Steed! pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

​Sacré Steed! garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;

Par mail à sacresteed@gmail.com ;

Par voie postale au 12 rue Carlencas 34000 MONTPELLIER

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de la Créatrice de Sacré Steed!, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [votre site] sans autorisation expresse de la Créatrice.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site Sacré Steed! se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et la Créatrice, les tribunaux de Montpellier sont compétents pour régler le contentieux.

Sacré Steed!
Emmanuelle MALZIEU
sacresteed@gmail.com
34000 MONTPELLIER

Conditions générales – © 2022 par Sacré Steed!

%d blogueurs aiment cette page :